Mentions légales

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.laboratoire-diabelle.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Laboratoire Diabelle

ZA La Varenne – 5 rue des Mésanges
41160 Morée
SIREN : 508166279 RCS Blois

Responsable de publication M. Vincent Gazal contact@diabelle.fr

Conception, réalisation et référencement:
Addviso
4 rue d’Estrée
35000 RENNES
Tél. : +33 (0)2 23 20 19 83
www.addviso.com

Hébergement: Claranet
2 rue des Landelles
35510 Cesson-Sévigné

 

2. Utilisation du site

Les informations et les services proposés sur ce site ne peuvent, en aucun cas, être utilisés à des fins mercantiles, publicitaires ou pour toute forme de sollicitation commerciale. Ces dispositions s’appliquent à tous les utilisateurs du site quels qu’ils soient.

3. Description des services fournis.

Le site www.laboratoire-diabelle.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

SAS Laboratoire Diabelle s’efforce de fournir sur le site www.laboratoire-diabelle.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.laboratoire-diabelle.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.laboratoire-diabelle.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

SAS Laboratoire Diabelle est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : SAS Laboratoire Diabelle.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Limitations de responsabilité.

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6. Liens hypertextes et cookies.

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7. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.laboratoire-diabelle.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

8. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

9. Information consommateur

En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable. A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel. La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :

  • soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com ;
  • soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 11 Place Dauphine – 75001 PARIS.

Le client consommateur peut également opter pour tout autre mode de règlement alternatif des différends (conciliation par exemple).

10. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).